FONDS DU SPORT
Le Fonds du sport est alimenté chaque année par la part des bénéfices de la Loterie Romande destinée au Canton de Genève. Les soutiens financiers octroyés aux sportifs et aux organisations sportives du canton permettent de soutenir la pratique du sport à Genève dans les domaines du sport associatif, de la promotion de la relève, du sport d’élite, du sport handicap, des manifestations et des projets liés au sport.
LA COMMISSION
La commission cantonale d’aide au sport est une commission officielle du Canton de Genève dont les membres sont nommés par le Conseil d’Etat. Elle est chargée de transmettre au Conseil d’Etat les propositions de contributions aux différents bénéficiaires du Fonds du sport.
- Frédéric Renevey, président
- Christophe Barman, vice-président
- Laurence Fehlmann-Rielle
- Christiane Jolissaint
- Xavier Blanc
- Bruno Fries
- Yves Nopper
- Laurent Seydoux
BASES LEGALES
Le Fonds du sport est régi par la loi sur le sport (C1 50), le règlement sur l’aide au sport (I 3 15.9), la loi et le règlement sur les commissions officielles (A2 20, A2 20.01). Un règlement interne de la commission et une directive d’attribution, validés par le Conseiller d’Etat chargé du DCS, complètent ce dispositif.
- Loi sur le sport (C1 50)
- Règlement sur l’aide au sport (I3 15.09)
- Loi cantonale sur les commissions officielles (A2 20)
- Règlement cantonal sur les commissions officielles (A2 20.01)
- Règlement interne
- Directive d’attribution contribution
- Directive d’attribution contribution d’investissement
- Liste des sports reconnus
RAPPORT D’ACTIVITE
Chaque année, un montant global de près de 5 millions de francs de contributions du Fonds du sport est attribué par le Conseil d’Etat aux organisations et aux sportifs du canton. Chaque exercice fait l’objet depuis 2012 d’un rapport d’activité.
TELECHARGEMENTS
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