ASSOCIATION CANTONALE
Demandes liées à l’attribution d’une contribution de fonctionnement votée par le Grand Conseil :
Les contributions sont destinées à soutenir les efforts des associations cantonales en vue de leur professionnalisation (administration, prévention et inclusion) et de la promotion de la relève. Les modalités, procédures et délais de soumission font l’objet d’une directive séparée disponible sur la page ‘à propos’, menu ‘bases légales’.
Demandes ordinaires (annuelles):
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux associations sportives cantonales genevoises.
L’association cantonale doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- exercer son activité dans le canton de Genève
- fédérer au moins deux clubs sur le canton ou être le seul club du canton dans un sport reconnu
- promouvoir, organiser et développer la pratique du sport
- être reconnue par l’AGS ou par une fédération sportive nationale
- le sport doit être reconnu
Délai de soumission : 31 mars de l’année courante
Le soutien financier à l’association cantonale se fonde notamment sur :
- le nombre de clubs affiliés
- le nombre de membres des clubs affiliés
- les activités de l’association dans les domaines suivants :
- l’organisation des compétitions
- le soutien aux talents ou aux sélections cantonales
- les activités pour les élèves des écoles publiques genevoises
- la formation des monitrices et moniteurs et des arbitres
- les évènements
- l’intégration des personnes en situation de handicap et/ou migrantes
CLUB – SPORT INDIVIDUEL
Demandes ordinaires (annuelles):
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux clubs du canton de Genève dans les sports individuels ou d’équipe.
Le club doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- exercer son activité dans le canton de Genève
- être affilié à une association cantonale ou une fédération sportive nationale
- disposer d’entraîneuses et d’entraîneurs diplômés
- le sport doit être reconnu
Délai de soumission : 31 mars de l’année courante
Le soutien financier au club se fonde notamment sur :
- le nombre de membres
- le nombre de membres détenteurs d’une carte Swiss Olympic
- le nombre d’entraîneuses et d’entraîneurs diplômés
- l’intégration des personnes en situation de handicap et/ou migrantes
CLUB – SPORT COLLECTIF
Demandes ordinaires (annuelles):
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux clubs du canton de Genève dans les sports collectifs.
Le club doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- exercer son activité dans le canton de Genève
- être affilié à une association cantonale ou une fédération sportive nationale
- disposer d’entraîneuses et d’entraîneurs diplômés
- le sport doit être reconnu
Délai de soumission : 31 mars de l’année courante
Le soutien financier au club se fonde notamment sur :
- le nombre d’équipes et leur niveau de compétition
- le nombre d’entraîneuses et d’entraîneurs diplômés
- l’intégration des personnes en situation de handicap et/ou migrantes
SPORT D’ELITE – SPORT COLLECTIF
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux équipes de l’élite du canton de Genève.
L’équipe doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- évoluer en 1e division, ou en 2e division si aucune équipe genevoise n’évolue en 1e division, les équipes féminines et masculines étant considérées séparément
- être recommandée par l’association cantonale ou par la fédération nationale
- le sport doit être reconnu
Délai de soumission : 31 mars de l’année courante
Le soutien financier au club se fonde notamment sur :
- le niveau de l’équipe
- le nombre de divisions dans le sport en Suisse
- la classification du sport à Genève
- le nombre d’équipes genevoises dans la même catégorie
MANIFESTATION
Le Fonds du sport apporte un soutien financier à l’organisation de manifestations sportives d’importance régionale, nationale et internationale dans le canton de Genève.
La manifestation doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- se dérouler dans le canton de Genève, sauf exception
- avoir pour élément central la pratique d’un sport
- ne pas s’intégrer dans un championnat régulier
- être au minimum d’importance régionale
- s’engager à déclarer les éventuels bénéfices, la commission statuant sur leur affectation ou sur une demande de restitution
- le sport doit être reconnu
Délai de soumission : au minimum 90 jours avant le déroulement de la manifestation
Le soutien financier au club se fonde notamment sur :
- le niveau de compétition
- le budget de la manifestation
- le nombre de participants et de spectateurs
- le nombre de bénévoles
- la diffusion médiatique
PROJET LIE AU SPORT
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux projets proposés par une organisation sportive.
L’organisation sportive peut solliciter un soutien pour une aide ponctuelle au démarrage d’un projet d’amélioration de sa structure administrative, informatique ou organisationnelle ou pour un projet d’investissement.
Pour solliciter une contribution, l’organisation sportive doit proposer des activités sur le territoire du canton de Genève.
Le projet d’investissement doit faire l’objet d’un amortissement dans le temps.
Délai de soumission : au minimum 90 jours avant le déroulement du projet
La contribution annuelle à un projet est limitée à 50’000 francs.
Une contribution peut être accordée pendant deux années au maximum.
La contribution à un projet d’investissement est limitée à 100’000 francs. Le minimum est fixé à 5’000 francs.
SPORTIVES ET SPORTIFS
Les sportives et sportifs du canton de Genève peuvent formuler des demandes de soutiens financiers au Fonds du sport.
PROMOTION DE LA RELÈVE – SPORT INDIVIDUEL
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux talents sportifs genevois dans les sports individuels et d’équipe.
L’athlète doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir en principe son domicile dans le canton de Genève ou être membre d’une association sportive du canton de Genève;
- être en possession d’une « Swiss Olympic Talent Card » de niveau national ou régional, individuelle ou d’équipe, valable au 28 février de l’année en cours.
Délai de soumission : 28 février de l’année courante
Le soutien financier au jeune talent se fonde sur son niveau sportif et éventuellement sur sa situation financière.
ATHLETE D’ELITE – SPORT INDIVIDUEL
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux sportives et sportifs d’élite genevois dans les sports individuels et d’équipe.
L’athlète d’élite doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
- avoir en principe, depuis au moins 3 ans, son domicile dans le canton de Genève ou être membre d’un club du canton de Genève
- être en possession d’une « Swiss Olympic Card » or, argent, bronze ou élite, individuelle ou d’équipe, valable au 28 février de l’année courante
Délai de soumission : 28 février de l’année courante
Le soutien financier aux athlètes d’élite se fonde sur leur niveau sportif et éventuellement sur leur situation financière.
PROJET LIE AU SPORT
Le Fonds du sport apporte un soutien financier aux projets proposés par une sportive ou un sportif.
Pour solliciter une contribution l’athlète doit avoir ses activités sur le territoire du canton de Genève.
Délai de soumission : au minimum 90 jours avant le déroulement du projet
La contribution annuelle à un projet est limitée à CHF 50’000.-.
Une contribution peut être accordée pendant deux années au maximum.